<![CDATA[Bibliothèque numérique du droit de l'administration électronique]]>

<![CDATA[Bibliothèque numérique du droit de l'administration électronique]]> Feediz Fri, 06 Mar 2009 14:27:13 +0100 <![CDATA[Bibliothèque numérique du droit de l'administration électronique]]> http://www.feediz.com/content-441739-3015571.gif http://www.feediz.com/url.php?id=441739-3215272 <![CDATA[Dossier "Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information"]]> ]]> Fri, 06 Mar 2009 14:27:13 +0100 ]]> <![CDATA[Délibération n° 2006-086 du 21 mars 2006 portant autorisation de mise en oeuvre du traitement Télé@ctes par la direction générale des impôts visant à la dématérialisation des échanges entre le notariat et les conservations des hypothèques ]]> ]]> Fri, 06 Mar 2009 14:27:13 +0100 Délibération n° 2006-086 du 21 mars 2006 portant autorisation de mise en oeuvre du traitement Télé@ctes par la direction générale des impôts visant à la dématérialisation des échanges entre le notariat et les conservations des hypothèques
NOR : CNIX0609378X
La Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Saisie, le 7 décembre 2005, par la direction générale des impôts d'un dossier de formalités préalables relatif à la mise en (...) ]]> <![CDATA[Décret du 23 mai 2006 portant publication de la convention sur la cybercriminalité, faite à Budapest le 23 novembre 2001]]> ]]> Fri, 06 Mar 2009 14:27:13 +0100 Décret n° 2006-580 du 23 mai 2006 portant publication de la Convention sur la cybercriminalité, faite à Budapest le 23 novembre 2001 (1)
NOR : MAEJ0630050D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu la loi n° 2005-493 du 19 mai 2005 autorisant l'approbation (...) ]]> <![CDATA[Conférence sur le droit du . eu le jeudi 18 mai 2006, de 18h30 à 21h30, à la Sorbonne, dans l'amphitéâtre Turgot]]> ]]> Fri, 06 Mar 2009 14:27:13 +0100 L'entrée est libre pour les enseignants, étudiants, membres du personnel des services publics et payante pour les autres professionnels.
Pour vous inscrire, merci de suivre le lien suivant : inscription en ligne
Pour connaître le programme de la conférence, merci de suivre le lien suivant : Programme (...) ]]> <![CDATA[Text of New York State Bill S05590 STATE OF NEW YORK 5590 A 1999-2000 Regular Sessions INSENATE May 6, 1999]]> ]]> Fri, 06 Mar 2009 14:27:13 +0100 Introduced by Sen. NOZZOLIO — read twice and ordered printed, and when printed to be committed to the Committee on Rules — committee discharged, bill amended, ordered reprinted as amended and recommitted to said committee
AN ACT to amend the executive law, in (...) ]]> <![CDATA[A Framework For Global Electronic Commerce]]> ]]> Fri, 06 Mar 2009 14:27:13 +0100 No single force embodies our electronic transformation more than the evolving medium known as (...) ]]> <![CDATA[Direction générale XV Médias, Société de l'information & Protection des données La scène internationale et la directive de l'Union à cinq semaines de son entrée en vigueur Dr Ulf Brühann Exposé présenté lors de la 20ème conférence internationale sur la protection des données et de la vie privée, Saint-Jacques-de-Compostelle, 15-17 septembre 1998]]> ]]> Fri, 06 Mar 2009 14:27:13 +0100 1. Transposition de la directive dans le droit des États membres (...) ]]> <![CDATA[Intervention de Madame Elisabeth Guigou Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Colloque "Internet et libertés publiques" Paris-La Mutualité 19 juin 2000]]> ]]> Fri, 06 Mar 2009 14:27:13 +0100 Je ne puis que saluer cette initiative qui tend à mettre (...) ]]> <![CDATA[RAPPORT D'ÉTUDE ET DE CONSULTATION PUBLIQUE, LA CYBERSURVEILLANCE DES SALARIES DANS L'ENTREPRISE,M. Hubert BOUCHET, vice-président délégué de la CNIL, Mars 2001]]> ]]> Fri, 06 Mar 2009 14:27:13 +0100 ]]> <![CDATA[De la « surveillance » à la qualité : les fondements actualisés du droit de la protection des données personnelles dans le gouvernement en ligne, Pierre TRUDEL, professeur Université de Montréal]]> ]]> Fri, 06 Mar 2009 14:27:13 +0100 Le droit de la protection des données personnelles s'est construit sur les frayeurs suscitées par les technologies de l'information. Rituellement, la plupart des exposés des justifications des règles de droit en cette matière commencent par des considérations sur le potentiel liberticidedes technologies de l'information. On escompte que le potentiel d'abus sera nécessairement et universellement réalisé pour justifier un cadre juridique qui est (...) ]]>