DROIT-TIC - ARTICLES

HADOPI et conseil constitutionnel : l'essentiel à retenir

Tue, 31 Aug 2010 18:13:03 +0200

Le commentaire aux Cahiers est disponible sur le site du Conseil constitutionnel (PDF)

Le droit des fédérations sportives sur le terme "équipe de France" : le cas de la marque Equipe de France de Rugby

Tue, 31 Aug 2010 18:13:03 +0200

L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Toulouse le 6 mai 2008 concernant la marque "équipe de France de rugby" ne manquera de faire parler tant le sujet est passionnant mais surtout parce qu'il donne une interprétation extensive de l'article L131-17 du Code du sport qui n'est pas exempte de cri...

Le droit des acteurs du sport sur leurs marques face aux sociétés de paris sportifs - Les affaires Roland-Garros et PSG

Tue, 31 Aug 2010 18:13:03 +0200

L’enregistrement d’une marque ne confère pas pour autant un droit absolu à son titulaire, même dans le périmètre de la spécialité déposée ou en présence d’une marque renommée.