L'INSEE vient de publier une photographie du marché du travail en 2007 en France qui synthétise les résultats de son enquête Emploi réalisée auprès d'un échantillon de 72.000 personnes de 15 ans ou plus.

La Loi de modernisation de l'économie - LME - a été publiée au Journal Officiel le 5 août 2008. Certaines de ces dispositions sont donc désormais applicables. Plusieurs dispositions fiscales intéressant les PME vous sont présentées.

Deux lois adoptées par le parlement cet été viennent d'être publiées au Journal officiel et sont donc entrées en vigueur : la loi relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi et la loi de modernisation de l'économie.

Au stade de la diffusion du logiciel, son auteur prendra toutes précautions au niveau de la rédaction des contrats passés avec les utilisateurs. L'auteur doit recourir au contrat, en faisant fréquemment référence à la possibilité de prévoir des dispositions contractuelles plus favorables à l'auteur au sein des conventions.

Une faillite sur quatre est engendrée par des retards de paiement. Incitées notamment par la Commission européenne, nombre d'entreprises intensifient aujourd'hui leur chasse aux impayés. Une démarche nécessaire face au spectre du mauvais payeur, qui menace directement croissance et emplois.

Un nouveau mode de rupture du contrat de travail vient de faire son entrée dans le code du travail : la rupture conventionnelle. Dans une circulaire du 22 juillet, la Direction générale du travail apporte des précisions sur les modalités de la procédure d'homologation.

A l'heure des discours alarmistes sur le déclin de l'économie française, voilà une étude qui tord le cou aux idées reçues. La France est le premier pays européen en termes de coût d'implantation des entreprises et le 4ème pays au rang mondial, selon une étude du cabinet de conseil KPMG.

L'Accord National Interprofessionnel (ANI) sur la modernisation du marché du travail, signé le 11 janvier dernier par les partenaires sociaux, vient d'être étendu par un arrêté du 23 juillet 2008, publié au Journal officiel du 25 juillet.