En dix ans, le Forum des droits sur l'internet a contribué à « construire la civilité de l'internet », en faisant en sorte que le réseau ne constitue pas un espace de non droit, en recommandant des bonnes pratiques et en permettant aux Français de connaître les « nouvelles » règles d'usages de cet espace en construction.
Souhaitant poursuivre sa mission d'intérêt général au delà de sa disparition au 31 décembre dernier du fait de l'interruption de la subvention de 1,143 M euros versée par les pouvoirs (?) - Communiqués de presse / Régulation et gouvernance de l'internet type : application/pdf

Guide pratique « Je blogue tranquille ». - Guides / Propriété intellectuelle, Conseils parents - Guides, Propriété intellectuelle, Relations du travail et internet, Libertés fondamentales, Mini-site conseil parents type : application/pdf

Guide pratique « Politiquement web ». - Guides / Libertés fondamentales, Libertés fondamentales, Démocratie en ligne, Communication électorale type : application/pdf

Guide pratique « Achats en ligne, suivez le guide? ». - Guides / Contrats, consommation et commerce, Contrats, consommation et commerce, Protection du consommateur, Fermeture au bout de 15 jours, Inclusion dans la lettre d'information, 2009 type : application/pdf

Pour répondre à vos attentes, le Forum des droits sur l'internet vous propose la jurisprudence publiée sur son site sous forme de compilations.
Les décisions sont classées par type de juridiction et par ordre chronologique.
Les décisions de la Cour de cassation, du Conseil d'État, du Conseil Constitutionnel et de la Cour de justice de l'Union européenne n'ont pas été reproduites. - Jurisprudence type : application/pdf

Oui, mais en respectant certaines conditions. - Collectivités locales / Libertés fondamentales, Administration électronique, Démocratie en ligne

L'article R. 27 du Code électoral précise que « les affiches ayant un but ou un caractère électoral qui comprennent une combinaison des trois couleurs : bleu, blanc et rouge sont interdites ». - Collectivités locales / Libertés fondamentales, Démocratie en ligne

Le courrier électronique peut être utilisé dans certains cas pour les relations avec les administrés - Collectivités locales / Libertés fondamentales, Administration électronique

Les administrations et les établissements publics de l'Etat sont tenus de prendre en compte les demandes qui leur sont présentées au moyen de formulaires imprimés à partir de données numériques disponibles sur le site service-public.fr, dès lors que ces formulaires, dûment renseignés, n'ont fait l'objet d'aucune altération par rapport aux données figurant sur ce site. - Collectivités locales / Libertés fondamentales, Administration électronique

Les formulaires « Cerfa » peuvent également être mis en ligne sur d'autres sites publics de l'internet. Ils peuvent être reproduits par le site du service émetteur. - Collectivités locales / Libertés fondamentales, Administration électronique