La campagne internet « Questions de Parents » de l'ONG ACTION INNOCENCE est destinée à apporter des réponses simples et pragmatiques aux parents pour les accompagner dans l'éducation numérique de leurs enfants internautes. Elle est composée de vidéos thématiques de diverses personnalités qui sont diffusées sur les sites internet d'entreprises, de média, et d'organismes partenaires solidaires de l'association, dont celui du Forum des droits sur l'internet.-Actualités/ Libertés fondamentales, Libertés fondamentales, Protection de l'enfance, Fermeture des forums, Fermer au bout de 30 jours, Fermeture au bout de 30 jours, Inclusion dans la lettre d'informationtype : video/quicktime -

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Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente du Forum des droits sur l'internet présente la consultation publique consacrée à la vie privée dans l'univers numérique.-Tribune/ Libertés fondamentales, Libertés fondamentales, Vie privée, Fermeture des forums, Fermer au bout de 30 jours

Monsieur J. F. c/ SAS JFG Networks - Blog – Propos litigieux – Prestataire d'hébergement – Demande de suppression de l'article litigieux – Identification de l'éditeur du contenu – Obligation de détenir et de conserver les données de nature à permettre l'identification – Manquement du prestataire d'hébergement (non) – Demande fondée sur la loi du 6 janvier 1978 – Suppression de l'article litigieux (non) – Blocage de l'accès (non) – Responsabilité du prestataire d'hébergement (non)-Jurisprudence/ Libertés fondamentales, Contrats, consommation et commerce, Libertés fondamentales, Liberté d'expression, Intermédiaires techniques, Décision française, Décision de première instance, Tribunal de Grande Instance, Inclusion dans la lettre d'information, 2008type : application/pdf -

Société Paris Promotion c/ Société JFG Networks, SCI R. M. et Monsieur R. P. - Blog – Propos litigieux – Demande de retrait – Diffamation – Contestation sérieuse (oui) – Prestataire d'hébergement – Manquement aux obligations de la LCEN (non)-Jurisprudence/ Libertés fondamentales, Contrats, consommation et commerce, Libertés fondamentales, Liberté d'expression, Intermédiaires techniques, Décision française, Décision de première instance, Tribunal de Grande Instance, Inclusion dans la lettre d'information, 2008type : application/pdf -

Le Forum des droits sur l'internet, ouvre en association avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), une large consultation publique sur le thème de la vie privée numérique-Actualités/ Libertés fondamentales, Libertés fondamentales, Vie privée, Fermeture des forums, Fermer au bout de 30 jours, Inclusion dans la lettre d'information

Monsieur P. B. c/ Monsieur J. F. et SAS JFG Networks - Blog – Article – Commentaire litigieux – Demande de suppression – Preuve de la présence en ligne du commentaire litigieux au jour de l'assignation (non)-Jurisprudence/ Libertés fondamentales, Contrats, consommation et commerce, Libertés fondamentales, Liberté d'expression, Intermédiaires techniques, Décision française, Décision de première instance, Tribunal de Grande Instance, Inclusion dans la lettre d'information, 2008type : application/pdf -

SAS Credirec Finance c/ SAS JFG Networks - Blog – Hébergeur – Propos litigieux – Demande de retrait des propos – Demande de blocage de l'accès – Propos injurieux (oui) – Interdiction de l'accès au blog (oui)-Jurisprudence/ Libertés fondamentales, Contrats, consommation et commerce, Libertés fondamentales, Liberté d'expression, Intermédiaires techniques, Décision française, Décision de première instance, Tribunal de commerce, Inclusion dans la lettre d'information, 2008type : application/pdf -

Le Forum des droits sur l'internet et la CNIL ouvrent une large consultation publique du 16 septembre 2008 au 15 janvier 2009 : « Votre vie privée vous intéresse et vous n'êtes pas les seuls ! »-Communiqués de presse / Libertés fondamentales, Libertés fondamentales, Données personnelles, 2008type : image/jpeg - 0

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Monsieur D. c/ Société Microsoft France - Forum de discussion – Service d'hébergement – Animateur – Modération – Messages litigieux – Suppression du forum de discussion – Conditions générales d'utilisation – Code de bonne conduite – Nullité de la clause d'exonération de responsabilité en cas de perte du contenu (non) – Nullité de la clause de résiliation unilatérale (non) – Preuve du non respect des conditions d'utilisation (non) – Résiliation unilatérale – Abus de droit (oui) – Comportement fautif (oui) – Obligation de conservation des données (non) – Perte d'une chance du fait de la non sauvegarde des données (oui)-Jurisprudence/ Contrats, consommation et commerce, Contrats, consommation et commerce, Contrats, Libertés fondamentales, Liberté d'expression, Décision française, Décision de première instance, Tribunal de Grande Instance, Inclusion dans la lettre d'information, 2008type : application/pdf -

Recommandation « Vote électronique et modernisation du processus électoral »-Communiqués de presse / Libertés fondamentales, Libertés fondamentales, Démocratie en ligne, Vote électronique, 2008type : application/pdf - type : application/pdf -