Par un arrêt du 5 juin 2008, la Cour de cassation réaffirme la perte d'une chance comme élément du dommage.

Deux lois contenant des dispositions diverses ont été votées le 24/07/08. Le gouvernement actuel a-t-il renoncé à résorber l'arriéré judiciaire et choisi de développer l'arriéré législatif ?

L'article présente une sélection des questions posées à la Cour, des recours en annulation et des arrêts de la Cour, publiés au moniteur belge durant le mois de juillet 2008.

L'article présente les textes législatifs publiés au Moniteur Belge entre le 1er et le 31 juillet 2008. La sélection n'est pas exhaustive et se fonde uniquement sur les choix personnels de son auteur.

La conciliation obligatoire est étendue (...) mais peut désormais avoir lieu le jour de l'audience d'introduction.

La législation luxembourgeoise en matière de crédit bancaire serait-elle à même d'éviter le développement d'une "crise des subprimes" au Grand-Duché de Luxembourg ?

Le 19 décembre 2007, la Cour constitutionnelle a rendu un important arrêt relatif au point de départ du délai de réclamation en matière fiscale.

L'article présente une sélection des questions posées à la Cour, des recours en annulation et des arrêts de la Cour, publiés au moniteur belge durant le mois de juin 2008.

L'article présente les textes législatifs publiés au Moniteur Belge entre le 1er et le 30 juin 2008. La sélection n'est pas exhaustive et se fonde uniquement sur les choix personnels de son auteur.