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La pénalisation du séjour irrégulier déclarée conforme à la Constitution
Le Conseil constitutionnel a déclaré vendredi 3 février conformes à la Constitution les sanctions pénales, et donc les peines de prison prévues dans le droit français pour le seul motif du séjour irrégulier. Les Sages avaient été saisis d?une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contestant un article du code de l?entrée et du séjour des étrangers et du droit d?asile (Ceseda), qui prévoit une peine d?emprisonnement d?un an et une amende de 3750€ pour un étranger, s?il se rend coupable d?être sans papier.
L?avocat d?un Algérien, à l?initiative de la saisine, ainsi que plusieurs associations (le Gisti, la Cimade et Soutien aux sans-papiers) s?étaient notamment appuyés sur deux arrêts rendus en 2011 par la Cour de justice de l?Union européenne (CJUE), qui avait considéré que l?emprisonnement d?un étranger en situation irrégulière, au cours de la procédure de retour, était en contradiction avec le droit européen.
Le Conseil constitutionnel a répondu qu?il ne lui revenait pas « d?examiner la compatibilité des dispositions contestées avec les engagements internationaux de la France » . Cette compétence appartient aux « juridictions administratives et judiciaires » , a-t-il précisé.
L?attribution automatique des tarifs sociaux de l?électricité et du gaz retardée
Plus d?un million de foyers d?ayants droit modestes auraient dû bénéficier depuis le 1er janvier d?un rabais sur leur facture d?énergie, mais la mise en place automatique de ce tarif social a été retardée, a-t-on appris vendredi 2 février auprès de Bercy. Ce retard, qui devrait se prolonger encore plusieurs semaines, est dû au fait que les « dernières consultations formelles » entre l?administration et les industriels doivent toujours avoir lieu, de même qu?un avis du Conseil d?État.
Entrés en vigueur en 2005 pour l?électricité et en 2008 pour le gaz, les tarifs sociaux étaient jusqu?à présent attribués sur demande (le plafond est de 7800€ de revenus annuels environ pour une personne seule et 11700€ pour un couple sans enfant, NDLR), mais par manque d?information ou complexité administrative, beaucoup ne les réclamaient pas. Seuls 600000 foyers bénéficient actuellement de tarifs sociaux alors que 1,5 à 2 millions sont éligibles. Cette situation avait poussé le gouvernement à promettre l?automatisation du dispositif.
La présidente du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l?électricité et les réseaux de communication (Sipperec), Catherine Peyge, souligne qu?il y a « urgence » à débloquer la situation. 3,8 millions de ménages, soit 14,4% des foyers français en métropole, sont actuellement considérés en précarité énergétique, c?est-à-dire qu?ils consacrent plus de 10% de leur budget à leurs factures d?énergie, rappelle-t-elle.
Froid, neige et vent glacial pour 39 départements
La vague de froid intense qui s'est installée sur la France, rendue plus aiguë encore par un vent glacial venu du nord-est de l'Europe, se maintient vendredi 3 février, avec 39 départements placés en vigilance orange. L'épisode de grand froid devrait durer au moins jusqu'à samedi 21h00, selon Météo France.
Aucun dégel n'est prévu dans la journée de vendredi,"les températures maximales ne remontant pas au-dessus de -3 à -7 degrés en plaine et de -8 à -12 degrés sur les hauteurs". "Le vent de nord-est sera sensible (15 à 30 km/h en général, et beaucoup plus sur les hauteurs), ce qui renforcera fortement la sensation de froid glacial. La nuit de vendredi à samedi sera aussi froide que la précédente, le thermomètre descendant jusqu'à -8 à -14 degrés en général en plaine et le vent restera mordant", indique Météo France.
La consommation d'électricité nationale a atteint 96.377 mégawatts (MW) jeudi à l'heure de pointe (19H00), frôlant le pic absolu du 15 décembre 2010 (96.710 MW), selon les données de RTE, la filiale d'EDF qui gère le réseau haute tension français.
Manifestation d'agriculteurs devant le ministère de l'environnement à Paris
Une cinquantaine d'agriculteurs ont déversé, vendredi 3 février, de la terre et des bottes de paille devant le ministère de l'environnement et sur le boulevard Saint Germain, à Paris, provoquant un important embouteillage dans le centre de la capitale.
Les manifestants, qui répondaient à l'appel des syndicats agricoles FDSEA et Jeunes agriculteurs d'Ile-de-France (IDF), entendaient protester contre la politique environnementale du gouvernement. "On court la même course (que les concurrents étrangers, notamment l'Allemagne) avec des boulets aux pieds", a déclaré Grégoire De Meau, président des Jeunes agriculteurs d'IDF. Le syndicat entendait avec ce geste "dénoncer la surenchère environnementale française".
Les agriculteurs ont également posé des affiches à l'effigie de la ministre de l'environnement, Nathalie Kosciusko-Morizet, chaussée au moyen d'un photo-montage de lunettes rouges rappelant celles d'Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie-Les Verts (EELV) à la présidentielle. Ces affiches portaient le slogan "Stop, touche pas à ma terre".
Bernard Cazeneuve dans l'émission «Face aux Chrétiens»
Bernard Cazeneuve, porte-parole de François Hollande et député de la Manche, était l'invité jeudi 2 février de « Face aux Chrétiens » (RCF, Radio Notre Dame, la Croix, KTO), le forum politique des médias chrétiens.
Dans cette émission, chaque semaine, une personnalité de la vie politique, économique, sociale, intellectuelle ou religieuse est interrogée pendant une heure par les journalistes représentants les rédactions partenaires.
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