Riposte graduée : la Commission Européenne répond au Président
Le Parlement européen a voté en même temps que le paquet Telecom il y a 15 jours l amendement 138 instaurant la nécessité de faire appel à une autorité judiciaire pour restreindre les libertés d expression et d information d un citoyen. En d autre terme la future loi Hadopi de Christine Albanel devient illégale. Nicolas Sarkozy a écrit au Président de la Commission Européenne : M Barroso.
Page mise à jour le 07/10/08 à 15:59
Internet
Cms