La crise financià¨re qui frappe en ce moment l’ensemble des places boursià¨res mondiales, nous donne l’occasion de revenir sur la responsabilità© des banques à  l’à©gard de leurs clients investisseurs. Compte tenu du contexte actuel, on risque en effet malheureusement de rencontrer de [...]

Au cÅ“ur de l’actualità© juridique et sociale, la loi de modernisation du marchà© du travail du 25 juin 2008, n’est ni rà©volutionnaire, ni rà©trograde, ainsi que le confirme l’à©tude des nouvelles dispositions les plus concrà¨tes. Le CDI est le contrat standard Aux termes de [...]

La prescription est un mà©canisme qui permet de confà©rer une sà©curità© juridique à  une situation de fait ayant suffisamment perdurà© dans le temps. Au-delà  du dà©lai de prescription, il n’est plus possible de remettre en cause cette situation qui se trouve consolidà©e. Ainsi, le fait de [...]

Depuis 2000 le marchà© des actions boursià¨res est en principe un marchà© comptant. Cela signifie qu’une personne qui veut acquà©rir des actions doit, pour se faire, en dà©bourser immà©diatement le prix. Toutefois le « boursicoteur » peut prà©fà©rer reporter le dà©nouement de ses [...]

La vie des affaires est gouvernà©e par un principe de libertà©, celui de la libre concurrence. Chacun est ainsi libre de se lancer dans un commerce quand bien màªme il ne serait pas le seul sur le marchà©. Toutefois, cette libertà© de se constituer une clientà¨le n’est pas [...]

Le Code Gà©nà©ral des Impà´ts prà©voit pour la plupart des impà´ts (impà´t sur le revenu (IR), taxe d’habitation, ISF), une solidarità© entre à©poux ou entre partenaires lià©s par un PACS.Cela signifie que, dà¨s lors que l’impà´t correspond à  des revenus perà§us pendant une pà©riode de vie commune, le [...]

Ainsi que nous l’avions vu dans un prà©cà©dent article, le recours à  la transaction pour rà©gler les consà©quences d’un licenciement est de plus en plus frà©quent.Les parties doivent cependant prendre garde à  ne pas faire n’importe quoi en la matià¨re.En effet, la transaction est un contrat [...]

Parce qu’il produit souvent ses effets dans le temps (contrat de bail, contrat de crà©dit, etc.) et pour prà©server une certaine sà©curità© juridique, la validità© d’un contrat ne peut àªtre remise en cause que pendant une durà©e limità©e.Une partie à  un contrat ne peut donc en demander la nullità© [...]

Comme n’importe quelle personne physique, une socià©tà© dotà©e de la personnalità© juridique dispose d’à©là©ments d’identification, et notamment d’un nom qui lui est propre : sa dà©nomination sociale.Le choix de la dà©nomination sociale est libre, sous rà©serve de ne pas porter atteinte aux droits [...]

La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA) du 21 aoà»t 2007,  plus connue sous la mà©diatique dà©nomination de « paquet fiscal »,  instaure de nouvelles mesures fiscales trà¨s favorables aux donations et aux successions. En revanche, elle ne modifie pas les rà¨gles [...]