La loi sur la liberté de la presse, datant de 1881 est toujours en vigueur aujourd'hui. Ses dispositions s'avèrent délicates à manier pour les victimes.

CONGES PAYES - MALADIE - LA CJUE VIENT DE JUGER QU rsquo;UN SALARIÉ QUI TOMBE MALADE PENDANT SES CONGES PAYES PEUT LES REPORTER.

MESSAGERIE ELECTRONIQUE - LIBERTE INDIVIDUELLES - POUVOIR DE L rsquo;EMPLOYEUR D rsquo;OUVRIR LES MAILS DU SALARIE.

En matière fiscale, la compétence technique est indispensable et l rsquo;aspect humain non négligeable.

Depuis un décret du 4 mai 2012, une Agence de services et de paiement a été crée afin mettre en oelig;uvre un traitement automatisé des données à caractère personnel contenues dans les contrats unique d rsquo;insertion.

La chambre Sociale a précisé, s?agissant de la protection du dénonciateur du harcèlement, que la mauvaise foi NE SE PRESUME PAS.

1. L rsquo;ENTRAINEUR SPORTIF PEUT REFUSER LA MODIFICATION UNILATERALE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL SANS ENCOURIR LA FAUTE GRAVE 2. [RAPPEL] LA COMMISSION JURIDIQUE DOIT ETRE SAISIE AVANT LA RUPTURE ANTICIPEE DU CONTRAT DE JOUEUR...

La loi no 2011-867 du 20 juillet 2011 a réformé l'organisation de la médecine du travail. Deux décrets du 30 janvier 2012 ont rendu applicable cette réforme au 1er juillet 2012.

Plusieurs chroniques seront consacrées aux problèmes relatifs à un divorce franco-mexicain. il en est de même pour toute autre nationalité entre un époux français et un époux d'Amérique centrale ou Amérique du Sud. cette chronique s rsquo;intéresse au juge compétent et à la Loi applicable

Même si la loi est muette sur ce point , il semble que la rupture conventionnelle soit exclue pour tous les salariés bénéficiant d'un régime de protection particulier en matière de licenciement.