Aujourd'hui, à Chartres, le tribunal correctionnel a décidé de ne pas suivre les conclusions du Procureur et a donc relaxé 58 Faucheurs volontaires. Ces derniers avaient fauché une parcelle de maïs transgénique le 18 août 2007 à Poinville (Eure-et-Loir). Le procureur de la République avait (...)-Bulletin/ Affiche

La Commission européenne a finalement reporter sa décision sur l'autorisation de deux PGM (maïs et pomme). Elle a aussi demandé à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de réexaminer ses avis, jusqu'ici favorables. « La Commission va demander à l'EFSA d'analyser plus avant les (...)-Bulletin

Lors de son intervention télévisée du 24 avril 2008, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a déclaré : "Je suis favorable à la recherche sur les OGM dont nous avons besoin, mais, s'agissant de la culture en plein champ, mon devoir est de prendre des précautions. C'est la (...)-Bulletin

Le mercredi 16 avril 2008, malgré une centaine d'amendements déposés et des débats initialement prévus jusqu'à vendredi, le Sénat a adopté, en deuxième lecture, le texte de loi sur les OGM. Les remous de la semaine dernière au sein de l'UMP sur l'amendement 252 ont laissé des traces et la (...)-Bulletin/ Juridique et réglementaire, France

Suite aux travaux parlementaires qui se sont déroulés depuis la semaine dernière, le projet de loi sur les OGM amendé par les députés vient d'être l'objet d'un vote solennel à l'Assemblée Nationale. Les résultats viennent de tomber : le projet de loi est adopté. Il va donc continuer sa route (...)-Bulletin/ Juridique et réglementaire, Parlement

Depuis le 1er avril, la loi sur les OGM est entre les mains des députés. L'examen du projet a pris du retard et le débat qui devait s'achever jeudi 3 avril est prolongé jusqu'au lundi 7 avril 2008. Trois jours de débats, un seul article, mais des écosystèmes protégés Jusqu'à aujourd'hui, (...)-Bulletin

"Dans le cas ou l'évaluation des risques environnementaux et sanitaires [liés au maïs Mon810] conduite par la Commission de Biosécurité concluerait à des risques réels pour l'environnement et la santé humaine, nous prendrons une décision gouvernementale visant à interdire la culture de maïs (...)-Bulletin

Depuis janvier, le ministère de l'Agriculture annonce la création d'une nouvelle commission d'évaluation pour autoriser les essais de plantes génétiquement modifiées (PGM) en plein champ de 2008. Le ministère de l'Agriculture estimait que le Comité de préfiguration de la Haute autorité (...)-Bulletin

Fin février, l'AGPM, Monsanto, Pioneer, Limagrain, Maïsadour et Caussade semences avait décidé de demander l'annulation de l'interdiction du maïs Mon 810 (1), en joignant à leur requête une demande de suspension en urgence de l'arrêté. Le 19 mars 2008, le juge des référés du Conseil d'Etat a (...)-Bulletin/ judiciaire, maïs

Les surfaces cultivées avec des OGM ont atteint 114,3 millions d'hectares dans le monde en 2007, soit une progression de 12% par rapport à 2006, indique mercredi un rapport de l'International service for the acquisition of agri-biotech applications (Isaaa), un organisme qui cherche à promouvoir (...)-Bulletin/ International, Surfaces