Les producteurs indépendants vont pouvoir repartir à l assaut des éditeurs de logiciels peer-to-peer.

La nouvelle version du texte dit « Paquet Télécom », destiné à fixer un nouveau cadre réglementaire du secteur des télécommunications en Europe, maintient l amendement 138 qui condamne le principe de la risposte graduée prévu dans le projet de loi Création et Internet voté par le Sénat. Le 24 septembre, les eurodéputés avaient voté le texte comprenant l amendement qui prévoit qu une « restriction aux droits et aux libertés des utilisateurs » ne peut être prononcée que par un tribunal, « sauf en cas de force majeure ou impératifs de préservation de l intégrité et de la sécurité des réseaux ».

Le président du conseil d administration de la Sacem menace de lancer des procédures « par milliers » si la loi Création et Internet est dénaturée. Et pourtant, il considère que la mise en place de la riposte graduée ne sera pas d une grande efficacité.

Sept grands vendeurs de musique en ligne en Angleterre tournent le dos aux DRM pour proposer des fichiers MP3, interopérables sur n importe quelle plate-forme. Pour le faire savoir, ils ont créer un logo spécifique.

Très peu d aménagements ont été apportés au processus de riposte graduée par les sénateurs. En revanche, ils posent des exigences concrètes en terme de chronologie des médias et d abandon des DRM.

L association de consommateurs a mis en ligne un site humoristique, Ca-va-couper.fr, pour expliquer les conséquences de la riposte graduée aux internautes. A côté, le site officiel Jaimelesartistes.fr, lancé par le gouvernement, fait bien pâle figure.

Les quelques sénateurs présents hier soir pour les premiers débats sur la loi Hadopi ont quasiment tous apporté leur soutien au concept de riposte graduée. Mais ils mettent l accent sur les responsabilités des ayants droit pour le développement d offres légales séduisantes.

Il aura fallu des années pour qu il se laisse enfin convaincre : Pascal Nègre, la patron d Universal Music France, annonce lui-même que la major va progressivement abandonner les DRM, les protections contre la copie greffées sur les fichiers numériques achetés sur les plates-formes légales. Première étape, à partir du 7 novembre, les morceaux issus d Universal Music seront disponibles en téléchargement illimité sur mobile et sans DRM via la plate-forme et les forfaits dédiés de SFR.

A quelques heures du vote sur le projet de loi Création et Internet, les sénateurs UMP avancent en ordre dispersé sur la question de la suspension de l abonnement internet. Certains veulent y substituer une amende.

Lors de l examen du projet de loi de Christine Albanel, ils se prononceront sur une cinquantaine d amendements pour définir précisément les contours de la future Hadopi, les obligations des FAI, ou introduire une alternative à la riposte graduée.