Selon les données diffusées mardi 30 septembre par le service statistiques du ministère de l’environnement, le nombre de mises en chantier de logements en France a encore reculé au cours de la période allant de juin à août, pour atteindre 106.689 soit 13,1% de moins qu’un an plus tôt. Sur la même période, le nombre de permis de construire a baissé de 19,6% à 118.988 unités. Au cours des douze derniers mois (septembre 2007 à août 2008), le nombre de mises en chantier est en repli de 9,5% à 394.726 unités, passant sous la barre symbolique des 400.000 logements, et le nombre de permis en chute de 16,0% à 480.793 unités. Sur les trois derniers mois, la baisse est de 4,1% pour les logements individuels à 62.452 unités et de 12,0% sur un an à 207.429 unités. Pour les logements collectifs, les mises en chantiers chutent de 23,3% sur le trimestre à 39.529 unités et de 5,3% sur un an à 169.753 unités.

Le Medef, la Cgpme et cinq syndicats de salariés ont conclu, mercredi 17 septembre, un protocole nationale interprofessionnel portant sur le 1% logement (voir le document en bas de page). Il s’agit d’une réponse des partenaires sociaux à la volonté de l’Etat, inscrite dans le projet de loi de finances pour 2009, de ponctionner 1,05 milliard d’euros à son budget. Pour les partenaires sociaux, ce versement est de nature à compromettre la survie du 1% logement. Le protocole du 17 septembre réaffirme la place de la négociation paritaire dans le fonctionnement du 1% logement et formule 9 propositions d’emplois des fonds du 1% logement, avec notamment pour objectif de produire annuellement 30 000 logements locatifs "économiquement accessibles". A défaut d’être entendus des pouvoirs publics, les partenaires sociaux menacent de tirer les conséquences de ce qui s’apparente à une budgétisation de fait du 1% logement. Le gouvernement doit recevoir les partenaires sociaux vendredi 19 septembre.

Selon les informations publiées par le quotidien Le Monde dans son édition du 13 septembre, le gouvernement aurait donné son accord à la mise en place d’un coup de pouce aux bailleurs sociaux qui s’engagent dans la rénovation thermique des HLM. Cette aide pourrait prendre la forme de prêts à taux bonifiés "hyper bonifiés". Le Mouvement Hlm n’a jamais caché sa volonté de participer activement à la rénovation de son parc, qui a déjà une performance énergétique de 30% supérieure au parc privé, la condition étant la mise en place d’un soutien spécifique de la part des pouvoirs publics.

Le Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l’économie sociale (Ceges) organise le 1er octobre prochain à Paris ses premières assises. Les débats seront alimentés par les réflexions de deux groupes de travail sur les thèmes suivants : Qu’attend-on de l’Économie Sociale ? Comment rassembler les acteurs de l’Économie Sociale ? Renseignements/inscriptions : Marie-Anne Thill (marie-anne.thil@ceges.org)

Selon les informations publiées par le quotidien économique Les Echos mardi 2 septembre, le gouvernement devrait proposer, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009, la mise en place pour une durée de 5 ans d’un prêt à taux zéro sans condition de ressources et plafonné à 30.000 euros pour les ménages s’engageant dans des travaux d’amélioration des performances énergétiques de leur logement. Baptisé "éco-PTZ", ce prêt sera soumis à un double plafond : 30.000 euros en valeur absolue et 300 euros par mètre carré. Pour en bénéficier, il faudra s’engager à effectuer un « bouquet » de travaux, selon l’expression du gouvernement, répondant à certaines normes à définir par décret. L’ "éco-PTZ" ne pourra être cumulé avec le crédit d’impôt accordé actuellement par l’Etat pour l’achat de nouveaux équipements économes en énergie mais sera ouvert aux détenteurs du PTZ d’accession à la propriété. Dans ce cas, le prêt à taux zéro "classique" se verrait majoré de 20.000 euros, à condition d’acquérir un logement « basse consommation ».

Selon les dernières statistiques publiées par le ministère du développement durable, la baisse des ventes de logements neufs s’est poursuivie au deuxième trimestre 2008. Au cours de ce trimestre, moins de 21 500 logements ont trouvé preneurs, soit 34 % de moins qu’un an auparavant. Du côté de l’offre, comparé au deuxième trimestre 2007, la mise en vente de logements en immeubles collectifs recule de 28 % et celles de maisons de 19%. Fort logiquement, le niveau des ventes restant inférieur à celui des mises en ventes, l’encours de logements neufs proposés à la vente progresse. Au 30 juin 2008, il atteint 110 500 logements. Seules les régions Bourgogne et Lorraine font exception à la règle. Le délai moyen d’écoulement augmente : il est passé en un an de sept mois et demi à quatorze mois pour le collectif et dans l’individuel de huit mois et demi à quinze. Les prix ont peu bougé : entre le deuxième trimestre 2007 et le deuxième trimestre 2008, le mètre carré grimpe de 3,7 % en immeuble collectifs et 3,3 % dans l’individuel.

Selon le ministère de l’économie et des finances, la déduction des intérêts d’emprunt mise en place par la loi "TEPA" du 21 août 2007 aurait bénéficié à près de 320 000 ménages, pour un coût estimé entre 250 et 300 millions d’euros. En 2009, première année pleine de son application, 750.000 ménages (220.000 dans le neuf, 530.000 dans l’ancien) devraient, selon M. Mouillart, en bénéficier pour un montant total de 1,150 milliard.

L’article 109 de la loi de modernisation de l’économie du 5 août 2008 oblige tout immeuble faisant l’objet d’un permis de construire délivré après le 1er janvier 2010 à être "pourvus des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique nécessaires à la desserte de chacun des logements ou locaux à usage professionnel par un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique ouvert au public." Cette obligation, qui doit être précisée par décret, est repoussée au 1er janvier 2011 pour les immeubles de 25 logements ou moins.

Après un mois et demi de négociations et une nouvelle réunion mardi soir, la ministre du Logement et de la Ville a publié un communiqué réclamant que le 1% logement apporte "une contribution supplémentaire de 320 millions d’euros au Programme national de rénovation urbaine et une participation de 480 millions à l’Agence Nationale de l’habitat (ANAH)". Soit au total 800 millions, qui viendraient s’ajouter au 1,8 milliard apporté par le 1% en 2007 à la politique du logement, dont les deux tiers sous forme de subventions. Dans le même document, Christine Boutin propose une nouvelle gouvernance pour le 1% ressemblant fort à une mise sous tutelle pure et simple puisque d’une part "les grandes catégories d’emploi" des fonds du 1% seraient fixés par la loi - les partenaires sociaux n’auraient qu’à donner un "avis" sur le détail de leur affectation - et d’autre part, les commissaires du gouvernement auraient un droit de veto au sein de l’UESL, l’Union d’économie sociale pour le logement qui fédère les organismes collecteur du dit 1%. L’Etat et les partenaires sociaux se donnent jusqu’à la fin septembre pour définir précisément les emplois du 1% logement et les enveloppes correspondantes. Par ailleurs, un accord existe pour transformer l’UESL en SA avec conseil de surveillance et directoire. Le conseil de surveillance, présidé par le patronat, serait paritaire et assisté d’un comité stratégique. D’ici à la fin de l’année, mission lui est donné de revoir la structure territoriale des organismes collecteurs. Cette négociation s’inscrit dans un contexte très difficile pour le ministère de la Ville et du Logement : la programmation des dépenses de l’Etat sur trois ans (2009-2011) annoncée par Eric Woerth, ministre du budget il y a quelques jours, fait apparaître une baisse des ses crédits de paiement de 8,14 milliards dans la loi de finances initiale 2008 à 7,58 milliards en 2009 (- 560 millions), 7,49 milliards en 2010 et 7,33 milliards en 2011.

La ministre de l’économie Christine Lagarde a confirmé, mercredi 16 juillet au micro de BFM TV, la hausse du taux de rémunération des livrets A à 4% à compter du 1er août. Ce taux était de 3,5% depuis le 1er février 2008. Si cette hausse va conforter l’épargne placée sur les livrets A, elle va avoir des conséquences sur les conditions de financement des constructions de logement social et sur la situation financière des organismes d’Hlm. Ainsi, les taux des prêts aux organismes d’Hlm va passer à 4,80%, soit une hausse de 1 point en un an. La dette des organismes d’Hlm est indexée, pour 90%, sur le taux du livret A. La hausse qui va intervenir au 1er août va donc contribuer à dégrader la situation financière des bailleurs sociaux.