Dans une récente étude, l’ANIL se pense sur la question de la sécurité juridique des décisions des collectivités locales en matière d’aide à l’accession et de leur mise en oeuvre

La SGFGAS vient de publier le bilan statistiques des prêts à taux zéro émis en 2007.

Les ménages ayant des revenus inférieurs à des plafonds et bénéficiant d’une aide de collectivité locale peuvent solliciter, sous certaines conditions, une majoration du prêt à taux zéro pour l’acquisition de leur logement neuf. Le décret du 25 juillet 2008 actualise les plafonds de revenus pour les mettre au niveau des plafonds PLUS.

La Fédération nationale des sociétés coopératives d’Hlm publie chaque trimestre un document de 4 pages consacré au suivi de l’activité des coopératives d’Hlm en accession sociale groupée. Le n°11 portant sur le deuxième trimestre 2008 est paru.

Coop Monétaire est une sicav de trésorerie créée par la Fédération des coopératives d’Hlm en 1996. Elle est destinée à recueillir une partie de la trésorerie des organismes d’Hlm et, par un mécanisme de partage des frais de gestion, de contribuer au renforcement des coopératives d’Hlm.

Le prêt à taux zéro est le principal financement de l’accession sociale. Il se trouve renforcé pour certains ménages bénéficiant par ailleurs d’aides de collectivités locales.

A.RE.COOP., l’organisme de formation des coopératives d’Hlm, propose des sessions de formation se rapportant aux métiers des coopératives d’Hlm. Voici le calendrier des sessions pour le deuxième semestre 2008.

France 3 Rhône-Alpes se penche sur les premières maisons à 15 euros par jour construites dans l’Ain. Benoît Tracol, DG de la coopérative d’Hlm Rhône-Saône Habitat réagit.

La présente circulaire a pour objet de donner, un an après le vote de la loi relative au droit opposable au logement, les orientations nécessaires à la définition et à la mise en oeuvre des politiques publiques pour le logement, en particulier en ce qui concerne la mobilisation des financements aidés de l’Etat.

La ministre du logement présente aujourd’hui son projet de loi de mobilisation pour le logement. Parmi les autres mesures annoncées figurent l’extension de la TVA à 5,5% aux logements collectifs financés en Pass foncier, la remise en cause du droit au maintien dans les lieux pour certains locataires Hlm et la taxation des organismes d’Hlm.