La cnDRP, voie la plus efficace pour la résolution des litiges concernant les noms de domaine chinois, contient quelques spécificités qu’il convient de mettre en lumière. (Cet article est proposé par DomainesInfo (http://www.domainesinfo.fr/))

Le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A592A28618B786AE71FFFBC2C993437A.tpdjo02v_2?cidTexte=JORFTEXT000019354799 dateTexte= oldAction=rechJO) a été publié au Journal officiel du 23 août 2008.

Le décret n° 2008-814 du 21 août 2008 pris pour l'application des articles 1er et 1649-0 A du code général des impôts et relatif aux obligations déclaratives et aux modalités d'instruction de la demande de restitution pour le plafonnement des impôts (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A592A28618B786AE71FFFBC2C993437A.tpdjo02v_2?cidTexte=JORFTEXT000019354272 dateTexte= oldAction=rechJO) a été publié au Journal officiel du 23 août 2008.

Le décret n° 2008-813 du 21 août 2008 modifiant la partie réglementaire du code du tourisme (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A592A28618B786AE71FFFBC2C993437A.tpdjo02v_2?cidTexte=JORFTEXT000019354235 dateTexte= oldAction=rechJO) a été publié au Journal officiel du 23 août 2008.

Le décret n° 2008-797 du 20 août 2008 instituant une indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d'un jour férié à certains agents de la fonction publique territoriale (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A592A28618B786AE71FFFBC2C993437A.tpdjo02v_2?cidTexte=JORFTEXT000019349977 dateTexte= oldAction=rechJO) a été publié au Journal officiel du 22 août 2008.

Le décret n° 2008-798 du 20 août 2008 modifiant le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=616DD44A0CCF902C21A2BF5CAAB27673.tpdjo14v_2?cidTexte=JORFTEXT000019350010 dateTexte= oldAction=rechJO) a été publié au Journal officiel du 22 août 2008.

La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=CACCE7EFB011A9408BD7D4810AD8D33F.tpdjo16v_3?cidTexte=JORFTEXT000019347122 dateTexte= oldAction=rechJO) a été publiée au Journal officiel du 21 août 2008.

La loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=CACCE7EFB011A9408BD7D4810AD8D33F.tpdjo16v_3?cidTexte=JORFTEXT000019344416 dateTexte= oldAction=rechJO) a été publiée au Journal officiel du 21 août 2008.

Le décret n° 2008-792 du 20 août 2008 relatif au service universel des communications électroniques (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=CACCE7EFB011A9408BD7D4810AD8D33F.tpdjo16v_3?cidTexte=JORFTEXT000019344701 dateTexte= oldAction=rechJO) a été publié au Journal officiel du 21 août 2008.

Indiscutablement notoire, la marque olympique éveille les convoitises et, sans surprise, le cybersquatting des marques olympiques est devenu un phénomène récurrent. C’est, en quelque sorte, le revers de la médaille. (Cet article est proposé par DomainesInfo (http://www.domainesinfo.fr/))

Le décret n° 2008-785 du 18 août 2008 complétant les dispositions relatives aux opérations d'assurance sur la vie (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=62ACBA053076BDFE5C480D29F77F972B.tpdjo16v_3?cidTexte=JORFTEXT000019329844 dateTexte= oldAction=rechJO) a été publié au Journal officiel du 19 août 2008.

Le décret n° 2008-783 du 18 août 2008 pris pour l'application de l'article 1665 ter du code général des impôts relatif aux acomptes mensuels de prime pour l'emploi (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=62ACBA053076BDFE5C480D29F77F972B.tpdjo16v_3?cidTexte=JORFTEXT000019329802 dateTexte= oldAction=rechJO) a été publié au Journal officiel du 19 août 2008.

Le décret n° 2008-781 du 18 août 2008 relatif à l'organisation de la Caisse des dépôts et consignations (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=62ACBA053076BDFE5C480D29F77F972B.tpdjo16v_3?cidTexte=JORFTEXT000019329776 dateTexte= oldAction=rechJO) a été publié au Journal officiel du 19 août 2008.

Le décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=62ACBA053076BDFE5C480D29F77F972B.tpdjo16v_3?cidTexte=JORFTEXT000019325694 dateTexte= oldAction=rechJO) a été publié au Journal officiel du 14 août 2008.

Le décret n° 2008-779 du 13 août 2008 relatif à la compensation des charges de service public portant sur la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=62ACBA053076BDFE5C480D29F77F972B.tpdjo16v_3?cidTexte=JORFTEXT000019325660 dateTexte= oldAction=rechJO) a été publié au Journal officiel du 14 août 2008.