Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, Henri De Raincourt, a fait le bilan de la session parlementaire et présenté l’ordre du jour de la session extraordinaire, lors du conseil des ministres du 1er juillet 2009.

La secrétaire d’État chargée des sports, Rama Yade, a présenté une communication relative à la lutte contre le dopage, à l'occasion du conseil des ministres du 1er juillet 2009.

Appelée à se prononcer sur un litige opposant deux sociétés immobilières se disputant la désignation azurvilla , la Cour de cassation rappelle le principe d’antériorité et des règles gouvernant le jeu de la concurrence déloyale en présence d’un risque de confusion. (Cet article est proposé par DomainesInfo (http://www.domainesinfo.fr/))

Le décret n° 2009-800 du 24 juin 2009 portant relèvement du salaire minimum de croissance (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6209D6E50818A09A2DD4B78E5F6B5028.tpdjo02v_1?cidTexte=JORFTEXT000020793248 dateTexte= oldAction=rechJO categorieLien=id) a été publié au Journal officiel du 26 juin 2009.

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 1er juillet 2009.

La ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, Michèle Alliot-Marie, a présenté un projet de loi relatif à la projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (http://legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do;jsessionid=9CA8126DA5FAB4CE86A4E706C8055BEB.tpdjo13v_1?idDocument=JORFDOLE000020787726 type=general), à l'occasion du conseil des ministres du 24 juin 2009.

Le ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner, a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées, à l'occasion du conseil des ministres du 24 juin 2009.

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, Xavier Darcos, a présenté, à l'occasion du conseil des ministres du 24 juin 2009, un décret portant relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) à compter du 1er juillet 2009.

Le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, Eric Besson, a présenté une communication relative à la politique de l’asile en conseil des ministres du 24 juin 2009.

Le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000020781363 dateTexte= oldAction=rechJO categorieLien=id) a été publié au Journal officiel du 24 juin 2009.

Un accompagnement étape par étape pour gérer le personnel dans toutes les situations. Comment gagner du temps dans votre gestion quotidienne du personnel tout en restant efficace ? Découvrez une solution unique intégrant toutes les spécificités Syntec.

L’ordonnance n° 2009-717 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000020756186 dateTexte= oldAction=rechJO categorieLien=id) du 18 juin 2009 relative à l’adaptation aux personnes exerçant la profession de marin de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail ainsi qu’un rapport (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000020756177 dateTexte= oldAction=rechJO categorieLien=id) au Président de la République concernant ladite ordonnance ont été publiés au Journal officile du 19 juin 2009.

Douze ans après son enregistrement par un tiers, les ayants droit de Jim Morrison obtiennent le transfert du nom de domaine jimmorrison.com dans une décision UDRP qui dissocie la marque Jim Morrison de la marque The Doors . (Cet article est proposé par DomainesInfo (http://www.domainesinfo.fr/))

La ministre de la culture et de la communication, Christine Albanel, a présenté une communication sur la mise en oeuvre des États généraux de la presse écrite, lors du conseil des ministres du 17 juin 2009.

Le secrétaire d’État chargé des transports a présenté une ordonnance relative à l’adaptation aux personnes exerçant la profession de marin de la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A22D1308FCDD16F8241240ABF7E748FE.tpdjo03v_3?cidTexte=JORFTEXT000019066178 dateTexte=), à l'occasion du conseil des ministres du 17 juin 2009.