La loi n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000019117371 dateTexte= oldAction=rechJO) a été publiée au Journal officiel du 4 juillet 2008.
La loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000019117516 dateTexte= oldAction=rechJO) a été publiée au Journal officiel du 4 juillet 2008.
Le décret n° 2008-654 du 2 juillet 2008 modifiant diverses dispositions relatives au détachement dans la fonction publique territoriale (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000019117721 dateTexte= oldAction=rechJO) a été publié au Journal officiel du 4 juillet 2008.
Il y avait le juge français, les centres de médiation et d’arbitrage, il y a maintenant… l’AFNIC ! Le registre met en place une procédure spécifique de résolution des cas de violations manifestes des dispositions du décret du 6 février 2007 . Explications. (Cet article est proposé par DomainesInfo (http://www.domainesinfo.fr/))
La loi n° 2008-644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000019108902 dateTexte= oldAction=rechJO) a été publiée au Journal officiel du 2 juillet 2008.
La loi n° 2008-643 du 1er juillet 2008 relative à l'organisation des transports scolaires en Ile-de-France (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000019108891 dateTexte= oldAction=rechJO) a été publiée au Journal officiel du 2 juillet 2008.
Le règlement (CE) n° 622/2008 de la Commission du 30 juin 2008 modifiant le règlement (CE) n° 773/2004 en ce qui concerne les procédures de transaction engagées dans les affaires d’entente (http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:171:0003:0005:FR:PDF) a été publié au Journal officiel de l'Union Européenne L 171 du 1er juillet 2008.
Le décret n° 2008-614 du 27 juin 2008 portant diverses mesures relatives à la maîtrise de l'immigration et à l'intégration (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=64BF1291B6E818A940049F2360356CAA.tpdjo06v_2?cidTexte=JORFTEXT000019078804 dateTexte= oldAction=rechJO) a été publié au Journal officiel du 28 juin 2008.
Le décret n° 2008-614 du 27 juin 2008 portant diverses mesures relatives à la maîtrise de l'immigration et à l'intégration (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=64BF1291B6E818A940049F2360356CAA.tpdjo06v_2?cidTexte=JORFTEXT000019078804 dateTexte= oldAction=rechJO) a été publié au Journal officiel du 28 juin 2008.
Le décret n° 2008-613 du 27 juin 2008 relatif au livret d'épargne pour le codéveloppement (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=64BF1291B6E818A940049F2360356CAA.tpdjo06v_2?cidTexte=JORFTEXT000019078718 dateTexte= oldAction=rechJO) a été publié au Journal officiel du 28 juin 2008.
Le décret n° 2008-625 du 27 juin 2008 modifiant le code de la propriété intellectuelle (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000019080053 dateTexte= oldAction=rechJO) a été publié au Journal officiel du 29 juin 2008.
Saisi par le Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne à propos du nom de domaine champagne.ch, le TGI de Paris en ordonne la radiation. (Cet article est proposé par DomainesInfo (http://www.domainesinfo.fr/))
Le Conseil d'Etat a rendu public le 25 juin 2008 son rapport annuel.
La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000019066178 dateTexte= oldAction=rechJO) a été publiée au Journal officiel du 26 juin 2008.
La loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000019066077 dateTexte= oldAction=rechJO)a été publiée au Journal officiel du 26 juin 2008.
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